Comment adhérer à l’intéressement, la participation, au PEI et au PERECOI de la Métallurgie ?
Les dispositifs de la Métallurgie vous offrent une solution prête à l’emploi, pensée pour faciliter vos démarches et garantir un cadre sécurisé et homogène pour l’ensemble des entreprises du secteur.
En quelques étapes, vous pouvez déployer un dispositif performant, lisible et avantageux pour vos salariés et votre entreprise.
Accédez à votre documentation
Consultez vos documents d’information (brochure MH, plaquette Cœur industrie…) et les documents juridiques (accords de branche, bulletins d’adhésion...).
Comparer les formules de participation et d’intéressement
Faites des simulations, si vous optez pour la participation et/ou l’intéressement, afin de pouvoir conforter votre choix et déterminer une formule et des critères de répartition.
Malakoff Humanis Epargne vous accompagne
Pour aller plus loin, appuyez‑vous sur l’expertise de nos équipes pour sécuriser vos choix, accélérer vos démarches et déployer vos dispositifs d’épargne salariale avec efficacité et sérénité.
Les experts Malakoff Humanis Epargne vous aident à :
- analyser vos besoins,
- identifier les dispositifs et modalités d’adhésion adaptés à votre entreprise pour compléter vos annexes,
- obtenir l’ensemble de la documentation contractuelle pré-complétée (convention de gestion et bulletins d’adhésion),
- déployer les plans PEI et PERECOI au sein de votre entreprise.
Complétez les annexes et choisissez votre modalité de conclusion
Pour adhérer aux accords de branche, complétez les annexes adaptées en fonction des modalités choisies et de l’effectif de votre entreprise (DUE ou accord d’entreprise) au regard des dispositifs que vous souhaitez mettre en place :
- Participation
- Intéressement
- Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)
- Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERECOI)
Respectez un calendrier strict lié à l’exercice comptable pour la conclusion de l’adhésion et son dépôt :
- Intéressement et participation dérogatoire : l’accord doit être conclu au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice. Le dépôt doit intervenir dans les 15 jours suivant cette date limite de conclusion pour l’intéressement, et avant le versement pour la participation.
- Participation légale : au plus tard le dernier jour de la période d'un an suivant la clôture de l'exercice concerné et dépôt avant le versement.
Signez les documents et transmettez vos justificatifs
Une fois les modalités d’adhésion définies, signez les éléments contractuels (bulletin d’adhésion et convention de gestion) fournis et pré-complétés par Malakoff Humanis Epargne pour le PEI et le PERECOI, et fournissez les justificatifs nécessaires à l’ouverture du dispositif.
Informez votre CSE avant le dépôt de l’adhésion si vous passez par une décision unilatérale.
Déposez votre dossier sur la plateforme nationale
Pour chaque adhésion réalisée, vous devez déposer votre dossier sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en respectant un calendrier strict lié à l’exercice comptable.
Votre dépôt doit comprendre :
- le(s) document(s) d’adhésion,
- l’accord de branche dûment paraphé.
Transmettez votre acte d'adhésion à la Commission Paritaire de Suivi de la branche à l’adresse suivante : cpsepargne@uimm.com
Communiquez à vos salariés le livret d’épargne salariale et les annexes
Pour accompagner la mise en place de vos dispositifs, assurez une communication claire en transmettant à vos salariés un livret complet et ses annexes afin de faciliter leur compréhension et leur appropriation.
Une fois le dispositif mis en place (par accord ou décision unilatérale, selon votre cas), l’employeur doit informer l’ensemble des salariés.
Ce que vous devez faire :
- Remettre individuellement à chaque salarié le livret d’épargne salariale, complété des annexes, qui comprend :
- une présentation des dispositifs (participation, intéressement, PEI, PERECOI),
- les conditions d’éligibilité,
- les modalités de calcul et de versement,
- les choix possibles : versement immédiat ou placement.
- Mettre l’accord à disposition de l’ensemble des salariés, conformément aux obligations légales.
- Informer les nouveaux embauchés, en leur remettant le livret et les informations relatives aux dispositifs applicables dans l’entreprise.